Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : Février 2026
Article 1 - Objet
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre aylid.com et toute personne souhaitant bénéficier des formations proposées.
Article 2 - Inscription aux formations
L'inscription à une formation est effective après :
- Réception du bulletin d'inscription
- Validation du dossier pédagogique
- Confirmation de la prise en charge financière
Article 3 - Tarifs et modalités de paiement
Le règlement peut s'effectuer par :
- Prise en charge OPCO
- France Travail
- Budget formation entreprise
- Virement bancaire
Article 4 - Conditions d'annulation
- Plus de 15 jours avant : aucun frais
- Entre 7 et 15 jours : 50%
- Moins de 7 jours : 100%
Article 5 - Déroulement de la formation
L'assiduité est obligatoire pour la validation.
Article 6 - Propriété intellectuelle
Les contenus pédagogiques restent la propriété exclusive de l'Organisme.
Article 7 - Responsabilité
L'Organisme s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires.
Article 8 - Protection des données
Voir notre Politique de confidentialité.
Article 9 - Réclamations
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Adresse : 19 Rue de la République 25000 Besançon
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