Se former en Conformité et Responsabilité des Systèmes d'IA en Santé: Cadre Juridique et Mise en Œuvre | Aylid

Le programme Conformité et Responsabilité des Systèmes d'IA en Santé: Cadre Juridique et Mise en Œuvre a été conçu pour des professionnels en poste.

Cette formation professionnelle examine en profondeur le cadre réglementaire des systèmes d'intelligence artificielle appliqués au secteur de la santé. Destinée aux décideurs, juristes, et responsables conformité des entreprises, elle aborde les exigences du RGPD, les obligations de traçabilité, les responsabilités civiles et pénales, ainsi que les normes sectorielles spécifiques. Les participants acquerront les outils pour évaluer les risques juridiques, structurer leur conformité, et sécuriser leurs projets d'IA en santé, tout en optimisant leur financement via les OPCO.

Objectifs

• Identifier les obligations légales spécifiques aux systèmes d'IA en santé", "Évaluer les risques juridiques et les responsabilités associées", "Structurer une démarche de conformité adaptée à son entreprise", "Optimiser la planification financière des projets d'IA via les OPCO", "Sécuriser les processus de gouvernance et de traçabilité des données"]

Programme

[{"module": "Cadre réglementaire et obligations légales des IA en santé", "content": "Panorama des textes applicables : RGPD, Loi Informatique et Libertés, Règlement européen sur l'IA (AI Act). Focus sur les spécificités des données de santé (secret médical, anonymisation, pseudonymisation). Analyse des obligations de transparence, d'explicabilité et de traçabilité des algorithmes.", "duration_hours": 2}, {"module": "Responsabilités civiles, pénales et contractuelles", "content": "Répartition des responsabilités entre éditeurs de logiciels, hébergeurs de données, et utilisateurs finaux. Études de cas sur les contentieux passés. Analyse des clauses contractuelles à prévoir dans les conventions de partenariat ou d'intégration d'IA.", "duration_hours": 2}, {"module": "Gouvernance, traçabilité

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).